Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse https://bajada.fr, est édité par :
- Dénomination sociale : BEERPEC
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 11 avenue des Frères Baugé, 44380 Pornichet, France
- SIREN : 999 794 035
- SIRET (siège) : 999 794 035 00017
- RCS : Saint-Nazaire
- N° de TVA intracommunautaire : FR12 999 794 035
- Adresse e-mail : [email protected]
La société est représentée par sa Directrice Générale, Marine Pecoul.
« Bajada » est une marque déposée, exploitée par BEERPEC. « Bajada Pale Ale N°3 » désigne le produit commercialisé sous cette marque.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Marine Pecoul, en sa qualité de Directrice Générale de BEERPEC.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Raison sociale de l'hébergeur : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone : +1 (888) 993-5273
- Site : https://www.cloudflare.com
4. Conception et réalisation
Site conçu et développé par Born To Be Web — https://borntobeweb.fr — contact : [email protected].
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logos, marque déposée « Bajada », illustrations, photographies, éléments graphiques, charte, vidéos, mise en page et code source) est la propriété exclusive de BEERPEC ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de BEERPEC. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Vente et promotion de boissons alcoolisées — mentions obligatoires
Le site présente et fait la promotion d'une boisson alcoolisée (Bajada Pale Ale N°3, 5 % vol.). À ce titre, et conformément à la réglementation française (notamment la loi dite « Évin ») :
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
- La consommation de boissons alcoolisées est interdite aux femmes enceintes.
- La vente et l'offre de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans sont interdites (article L.3342-1 du Code de la santé publique).
- En accédant à ce site, l'internaute certifie être âgé d'au moins 18 ans — ou avoir atteint l'âge légal de consommation d'alcool en vigueur dans son pays de résidence. Un dispositif de vérification de l'âge est présenté à l'entrée du site.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site (notamment au moyen des formulaires de contact) ainsi que l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires). BEERPEC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.
9. Responsabilité
BEERPEC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. BEERPEC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de BEERPEC, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.